1) Il n’est possible de déroger aux présentes conditions de livraison que par écrit. 
2) Nos tarifs de vente sont indiqués hors TVA et hors taxe éco-emballage. Ces tarifs et l’ensemble des conditions applicables à nos ventes sont ceux en vigueur à la date de livraison.
3) Un contrat de vente n’est formé que lorsque le fournisseur le confirme par écrit au client ou lorsque le fournisseur a commencé à l’exécuter.
4) A moins qu’il n’en soit expressément convenu autrement par écrit, la livraison est effectuée départ usine, comme défini dans les Incoterms. 
5) Chaque livraison est censée être l’exécution d’un contrat autonome d’achat et de vente. 
6) Stock Tampon : Il est prévu dans certain cas avec le client la fabrication en amont d’une certaine quantité de produits, objet d’un stock de sécurité. Il est convenu que ce stock devra être commandé, livré et facturé au client quelque soit la décision prise par celui-ci de mettre fin ou non à la collaboration.
7) Les délais de livraison convenus entre le fournisseur et le client ne sont indiqués qu’approximativement. Le client ne peut en tirer aucun droit. S’il a été convenu que le client retirera/fera retirer les marchandises achetées, ceci devra avoir lieu aux date et heure convenues.
8) La qualité est appréciée sur la base des exigences qui devront être posées aux marchandises selon un usage normal au moment de la livraison. A la demande du client, le fournisseur fournira une fiche technique à laquelle on pourra se référer pour apprécier la qualité. 
9) Le fournisseur se réserve le droit d’apporter des modifications de formule pour garantir la qualité de son produit et ce sans avoir à en avertir le client.
10) A la livraison par le fournisseur, le client est tenu d’examiner si les produits sont conformes au contrat. Si ce n’est pas le cas, le client ne peut pas invoquer le défaut s’il n’en informe pas le fournisseur par écrit le plus rapidement possible, en tout cas dans les 3 jours ouvrables après la date de réception des marchandises, en mentionnant la date limite de conservation et le numéro de lot ainsi que des photos justifiant des dégâts constatés. Il peut être demandé de garder un échantillon des produits incriminés suffisants en cas de problème qualité. Une copie de la lettre de voiture avec mention de la non-conformité et la date de livraison sera demandée en cas de problème liés à la livraison ou défaut qualité. L’envoi doit être fait à l’adresse électronique suivante : contact@sonneveld.fr. Si l’ensemble de ces points n’est pas mis à la disposition du Fournisseur, aucune indemnisation ne sera mise en place.
11) Le client s’engage à respecter strictement les conditions d’entreposage et de conservation des produits résultant à titre principal de la réglementation en vigueur et à titre supplétif ou accessoire de celle que le fournisseur pourrait lui-même prescrire (Au frais et au sec). Le fournisseur ne saurait assumer quelque responsabilité que ce soit en cas de non-respect par le client de la réglementation ou de ces prescriptions. Le client reste donc seul responsable de la conservation des marchandises qui lui sont livrées.
12) Les réclamations concernant la durée de conservation et les défauts visibles des marchandises livrées par le fournisseur doivent être déposées par le client par écrit auprès du fournisseur au plus tard 2 mois après la réception de la marchandise, avec mention de la date limite de conservation et du numéro de lot. Le client doit mettre le fournisseur à même de pouvoir se convaincre sans délai de l’éventuel bien-fondé des réclamations. 
13) La garantie à l’égard des marchandises livrées se limite aux défauts de production, dans quel cas le fournisseur s’engage uniquement à remplacer les marchandises incorrectes à condition que le défaut ait été signalé à temps au fournisseur. La date limite de conservation n’est garantie par le fournisseur que si le client remplit les conditions de stockage indiquées sur l’emballage.
14) La responsabilité du fournisseur se limite expressément à l’obligation de garantie spécifiée à l’article 12.
15) A l’égard des dommages découlant des livraisons ou en rapport avec les livraisons effectuées par le fournisseur en son nom Le droit français est le seul droit applicable aux présentes conditions de livraison, aux contrats auxquels elles sont applicables et aux engagements qui en découlent, la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises étant exclue. 
16) Les litiges qui ne peuvent pas être résolus en commun accord seront exclusivement soumis au jugement du tribunal de Pontoise – France. 
17) Au client, ou en son nom – le tout s’entendant dans le sens le plus large – et dont le fournisseur peut être, de plein droit, tenu responsable, les stipulations suivantes sont applicables – dans la mesure où des dispositions légales obligatoires n’impliquent pas autre chose :
A- seuls peuvent être remboursés les dommages à l’égard desquels le client a incontestablement prouvé qu’ils étaient la conséquence d’une circonstance ou d’un évènement dont le fournisseur peut être, de plein droit, tenu responsable ;
B- dans la mesure où ils consistent en un manque à gagner ou un profit diminué, les dommages ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une indemnisation
C- les dommages autres que ceux visés au point B seront remboursés jusqu’à concurrence de la valeur facturée nette (étant la valeur facturée brute diminuée de la TVA et des éventuelles autres taxes des pouvoirs publics, et diminuée des réductions, bonifications, réductions progressives accordées sur la facture) de la livraison auquel le dommage se rattache – étant entendu que ce dommage ne fera jamais l’objet d’une indemnisation supérieure au prix réellement versé par le client pour cette livraison ;
D- L’indemnisation mentionnée au point C vaut pour tous les dommages qui découlent conjointement d’une livraison à laquelle le dommage se rattache. 
18) Le client garantit le fournisseur des créances – de quelque chef que ce soit – de tiers qui affirment avoir subi un préjudice en raison d’une marchandise que le fournisseur a livrée au client. 
19) PAIEMENT – MODALITES – RETARDS OU DEFAUTS : A défaut de paiement dans le délai prévu par l’article L.443-1 du code du commerce ou par l’échéance contractuellement fixée, il sera appliqué pour les sommes dues et après mise en demeure, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêts légal en vigueur, exigible de plein droit à compter du jour suivant l’expiration du délai de règlement. Une indemnité forfaitaire de 40€ sera due pour frais de recouvrement pour paiement après date d’échéance. Si le paiement n’est pas effectué dans le délai indiqué, le fournisseur pourra suspendre toute commande en cours sans préjudice de toute autre voie d’action. En cas de litige de prix constaté par le client, la facture initiale devra être payée dans son intégralité. Le client devra adresser une demande d’avoir à Sonneveld. Toutes Remises, RFA, Participations, Etc. quelque soit la forme devront être confirmées par écrit au préalable pour qu’elles soient dues. Toute remise sur facture est applicable en date de livraison après accord écrit du Service Commercial.
20) RESERVE DE PROPRIETE : (Régie par les articles 2367 à 2372 du code civil) Les marchandises restent la propriété du fournisseur jusqu’à ce qu’elles aient été intégralement payées. Le droit de revendication du fournisseur porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été utilisées ou revendues. (Loi du 12 mai 1980)

TOUTE COMMANDE OU REGLEMENT IMPLIQUE DE LA PART DE L’ACHETEUR L’ACCEPTATION ENTIERE ET SANS RESTRICTION DE NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE.